Décret du 18 mars 2003 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

J.O. 68 du 21 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 18 mars 2003 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

NOR : SOCS0320132D

Par décret en date du 18 mars 2003, M. André Lardeux est nommé président du conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.